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Déclarations de l’état d’urgence
Déclarations de l’état d’urgence
En date du 17 avril 2020
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de la Emergency Programs Act le 18 mars 2020.
- Échéancier : Prolongé jusqu’au 28 avril*
*possibilité de renouvellement
- Documents:
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de la Public Health Act le 17 mars 2020.
- Échéancier : 90 jours jusqu’au 15 juin*
*possibilité de renouvellement
- Documents :
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de l’Emergency Planning Act le 18 mars 2020.
- Échéancier : Prolongé jusqu’au 15 avril pour deux autres semaines*
*possibilité de renouvellement
- Documents :
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence le 20 mars 2020.
- Échéancier : Prolongé jusqu’au 28 avril*
*possibilité de renouvellement
- Documents :
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence le 20 mars 2020.
- Échéancier : Prolongé jusqu’au 12 mai*
*possibilité de renouvellement
- Documents:
- Déclaration : État d’urgence déclaré le 13 mars 2020.
- Échéancier : Prolongé jusqu’au 17 avril*
*possibilité de renouvellement
- Documents:
- Déclaration : État d’urgence déclaré le 19 mars 2020.
- Échéancier : Prolongé jusqu’au 15 avril*
*possibilité de renouvellement
- Documents :
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de la Loi sur la gestion des urgences le 22 mars 2020.
- Échéancier : Prolongé jusqu’au 19 avril*
*possibilité de renouvellement
- Documents :
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de la Public Health Act le 16 mars 2020.
- Échéancier : 30 jours*
*possibilité de renouvellement
- Documents:
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de la Public Health Protection and Promotion Act le 18 mars 2020.
- Échéancier : Prolongé jusqu’au 15 avril*
*possibilité de renouvellement
- Documents :
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de la Loi sur les mesures civiles d'urgence le 27 mars 2020.
- Échéancier : 90 jours*
*possibilité de renouvellement
- Documents :
- Déclaration : État d’urgence déclaré en vertu de la Loi sur la gestion des urgences le 18 mars 2020.
- Échéancier : Prolongé jusqu’au 18 avril*
*possibilité de renouvellement