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Budgets gouvernementaux

2019

Décembre 2018

Le 10 décembre dernier, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a déposé son rapport final dans le cadre de ses consultations prébudgétaires 2019. L’AIIC était heureuse de constater que le Comité a adopté deux de ses recommandations sur les soins palliatifs et le soutien aux aidants [PDF, 206,6 Ko] :

Soins palliatifs — recommandation 71 du Comité : « Améliore l’accès aux soins palliatifs au moyen d’investissements ciblés dans les programmes existants ou nouveaux, afin d’uniformiser la prestation de soins palliatifs au pays ».

Recommandations de l’AIIC sur les soins palliatifs :

  • Que la Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada comprenne des investissements fédéraux ciblés pour améliorer la normalisation de la prestation des soins palliatifs à tous les Canadiens.
  • Que les infirmières et infirmiers et autres fournisseurs de soins de santé aient accès à la formation et à l’éducation en soins palliatifs en début de carrière. L’AIIC appuie l’élaboration de compétences en soins palliatifs pour tous les fournisseurs de soins de santé, y compris le personnel infirmier, et les normes de pratique associées.

Appui aux aidants — recommandation 22 du Comité : « Envisage de rendre remboursable le Crédit d’impôt pour aidants familiaux ».

Recommandation de l’AIIC sur les soignants :

  • Un soutien financier accru faisant en sorte que le crédit d’impôt existant pour aidant familial soit remboursable.

L’AIIC encourage tout le monde à prendre part à la consultation prébudgétaire en ligne du ministre des Finances.

Août-septembre 2018

En août, l’AIIC a présenté son mémoire intitulé Consultation prébudgétaire 2019 [PDF, 206,6 Ko] au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Comme mentionné ci-dessus, deux de nos recommandations ont été adoptées. La liste intégrale des recommandations misait sur les aspects suivants :

  • Favoriser l’innovation en soins de santé
  • Repenser l’état de préparation aux urgences en santé publique
  • Améliorer l’accès aux soins palliatifs et le soutien pour les aidants
  • Privilégier l’accès aux ressources humaines viables en santé pour mieux desservir les collectivités rurales, éloignées et autochtones

En septembre, l’AIIC a partagé ses recommandations. Vous pouvez écouter le témoignage de Mike Villeneuve, directeur général de l’AIIC, devant le Comité des finances sur la chaîne YouTube. La transcription de la réunion du Comité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes.

2018

La soumission prébudgétaire de l’AIIC pour 2018 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes [PDF, 186,5 Ko] renfermait des recommandations efficientes qui favoriseront la santé et la productivité des Canadiens par un renforcement de la santé publique et l’élimination des écarts que connaissent les peuples autochtones en matière de soins de santé.

Les recommandations de l’AIIC pour le budget de 2018 visaient à renforcer la santé publique grâce à des investissements dans les domaines suivants :

  • Une approche de santé publique en vue de réduire les conséquences néfastes de la légalisation du cannabis sur la santé, la condition sociale et l’économie pour tous les Canadiens entourant la consommation de cannabis. L’AIIC a recommandé que le gouvernement fédéral investisse dans une campagne de sensibilisation au cannabis fondée sur la réduction des méfaits.
  • Les programmes de gérance des antimicrobiens afin de minimiser l’émergence de la résistance aux antimicrobiens, qui représente une menace importante pour la santé et le bien-être des Canadiens. L’AIIC a recommandé que le gouvernement fédéral déploie des programmes de gérance des antimicrobiens provinciaux et territoriaux dans les milieux de soins actifs et communautaires (avec un cadre de responsabilisation qui orienterait la façon dont les fonds sont alloués).
  • Les programmes d’études primaires, secondaires et postsecondaires des étudiants autochtones, ainsi que les services de santé et les programmes de perfectionnement professionnel pour les fournisseurs de soins de santé qui desservent les collectivités autochtones.

En novembre 2017, l’AIIC a partagé ces recommandations à plus grande échelle en les envoyant à des membres du Parlement. En plus de leur fournir ces recommandations importantes en vue du budget fédéral de 2018, les réponses à deux sondages nationaux (un mené par Nanos [PDF, 1,4 Mo] et l’autre préparé par l’AIIC) ont indiqué que les Canadiens appuient nos propositions.

Le 27 février 2018, Barb Shellian, présidente de l’AIIC, a réagi au dépôt du budget 2018. Voici un extrait de sa declaration :
« Bien que le budget fédéral de 2018 ne verse pas les 125 millions de dollars répartis sur cinq ans pour l’éducation publique relative au cannabis que recommandait l’AIIC dans sa soumission prébudgétaire, elle est heureuse de constater que le budget fournit un investissement accru de 83 millions de dollars sur cinq ans en vue d’initiatives d’éducation publique (s’appuyant sur les 46 millions de dollars déjà prévus pour la même période). L’AIIC espère qu’une partie de ces nouveaux fonds soit prévue pour le personnel infirmier canadien. Un sondage Nanos [PDF, 1,4 Mo] indiquait que neuf Canadiens sur 10 étaient d’accord pour que les infirmières et infirmiers prennent une plus grande place dans l’éducation publique, mais un sondage national auprès du personnel infirmier a révélé que la moitié des répondants n’avait pas le niveau de connaissances adéquat pour renseigner leurs patients sur les méfaits de la consommation du cannabis à des fins non médicales ».


2017

Le 22 mars 2017, l’AIIC a réagi au dépôt du budget fédéral 2017 en accueillant favorablement les mesures positives pour les infirmières et infirmiers praticiens et leurs patients, les soins à domicile, les aidants et les peuples autochtones.

Le budget de 2017 a modifié la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet aux IP de certifier les patients pour le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées. Au moment de l’adoption du budget, il a éliminé davantage d’obstacles pour les IP et leurs patients grâce à des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi et au Code canadien du travail.

L’AIIC s’est aussi réjouie des investissements fédéraux de six milliards de dollars sur 10 ans voués aux soins à domicile dans les provinces et territoires qui ont signé des ententes de financement bilatérales. L’AIIC prônait un changement dans les modèles de prestation des services de santé, en vue de passer des soins actifs aux soins communautaires qui sont plus économiques.

Peu avant le dévoilement du budget, Barb Shellian, présidente de l’AIIC, a tenu une conférence de presse pour souligner l’importance d’améliorer les soins à domicile et de soutenir les aidants. Consulter le communiqué de presse.

L’AIIC a souligné ses recommandations pour le budget fédéral 2017 dans son mémoire [PDF, 316 Ko] présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires.


2016

Le 22 mars 2016, Bill Morneau, ministre des Finances, a présenté son budget fédéral initial. L’AIIC a réagi en publiant un communiqué de presse qui appuyait en général les investissements que le gouvernement prévoyait faire. Dans le communiqué, Anne Sutherland Boal, ancienne directrice générale, a aussi souligné que l’AIIC était impatiente de voir ce qui planait à l’horizon : « Alors que le budget […] n’offrait pas de détails particuliers sur l’allocation des fonds destinés à la santé aux provinces et territoires, l’AIIC espère que les discussions en cours sur le nouvel accord sur la santé porteront sur le passage aux soins à domicile et communautaires axés sur les patients et, entre autres, sur l’amélioration de l’accès aux soins à domicile et aux services de santé mentale ».

Une semaine avant le dévoilement du budget, le Comité permanent des finances a déposé son rapport prébudgétaire. Parmi les recommandations du Comité au gouvernement visant à « appuyer la croissance économique, la viabilité budgétaire et le bien-être des citoyens et des entreprises au Canada » (p. 72), deux d’entre elles étaient des propositions que l’AIIC avait formulées devant le Comité FINA au cours de ses consultations en février : Recommandation 16 de FINA « Que le gouvernement fédéral veille, dans la négociation d’un nouvel accord sur les soins de santé, à honorer les principes de la Loi canadienne sur la santé, surtout en matière de transférabilité de la protection, à assurer un accès juste et équitable aux soins de santé selon les besoins et non la capacité de payer et à prévoir un cadre redditionnel; il devrait, de plus, analyser la faisabilité d’un programme national et universel d’assurance-médicaments et davantage investir dans les soins à domicile ». (p. 72).

Ce que l’AIIC a proposé [PDF, 338,5 Ko]
« que les accords bilatéraux fédéraux, provinciaux et territoriaux comprennent un cadre de responsabilisation solide qui permettra de surveiller et de rendre compte de l’utilisation des fonds du [transfert canadien en matière de santé] » qui :

  • démontrerait des relations causales entre les intrants, les activités et les résultats en santé pour la population
  • inclurait un rapport d’une série exhaustive d’indicateurs et de mesures des résultats provenant des sources de données nationales actuelles
  • assurerait le lien avec les données en matière de résultats sur le plan social (p. 4)

Recommandation 32 de FINA
« Que le gouvernement fédéral améliore les perspectives éducatives des enfants autochtones en investissant dans les écoles des réserves. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement devrait se concentrer sur l’offre de meilleurs environnements d’apprentissage, la réforme de l’actuel système d’éducation dans les réserves ainsi qu’un financement accru des programmes culturels et linguistiques » (p. 77). Ce que l’AIIC a proposé [PDF, 338,5 Ko] « Dans le but d’améliorer l’accès à une éducation de qualité supérieure pour les étudiants [autochtones], l’AIIC, qui compte parmi ses membres l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada (AIIAC), recommande une aide financière fédérale annuelle de 100 millions de dollars sur quatre ans [pour] des programmes d’apprentissage et de perfectionnement au niveau de la petite enfance qui sont accessibles, adaptés à la culture et de grande qualité » (p. 6).