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Enjeux politiques

Soins de santé primaires
Soins de fin de vie
Réduction des méfaits
Soins à domicile
Santé autochtone
Déterminants sociaux de la santé
Commerce international

Soins de santé primaires

Élimination des obstacles au niveau fédéral entravant le travail des infirmières et infirmiers praticiens

Le 22 mars 2017

L’AIIC a accueilli favorablement les mesures dans le budget fédéral de 2017 permettant aux infirmières et infirmiers praticiens d’attester l’admissibilité des patients au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Carolyn Pullen, chef des programmes et politiques, de l’AIIC, s’est présentée comme témoin le 17 mai devant le Comité permanent des finances pour appuyer les changements. (Les détails, y compris un lien à la vidéo de sa comparution se trouvent sur le site Web du comité.) Les mesures, qui ont été en bout de ligne adoptée dans la législation budgétaire, ont modifié la Loi de l’impôt sur le revenu et ont éliminé les obstacles dans la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail.

Le 7 novembre 2017

Josette Roussel, responsable des programmes, pratiques et politiques infirmières à l’AIIC, a comparu devant le même comité pour fournir un témoignage en appui à la législation afin d’apporter d’autres modifications dans le budget pour éliminer les obstacles entravant le travail des IP.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le 21 mars 2018

Barb Shellian, présidente de l’AIIC, a appuyé le projet de loi C-399, Loi modifcant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour personnes handicapées) pour rendre le crédit d’impôt pour personnes handicapées plus accessible aux gens souffrant du diabète de type 1. Le projet de loi d’initiative parlementaire a été déposé à la Chambre des communes par Tom Kmiec, député conservateur pour Calgary Shepard.

Mme Shellian a déclaré :
« Les personnes souffrant de diabète de type 1 (T1D) partout au Canada doivent soigneusement équilibrer leur vie pour maintenir leur glycémie dans une certaine fourchette. La mauvaise gestion de cette maladie chronique peut entraîner des complications comme des AVC et des attaques cardiaques, qui coûtent cher au système de santé. Selon les revenus individuels et les différentes assurances, ces personnes peuvent devoir supporter un fardeau financier considérable pour prendre soin d’elles. L’Association des infirmières et infirmiers du Canada est donc ravie de soutenir le projet de loi d’initiative parlementaire du député de Calgary Shepard, qui modifiera la Loi de l’impôt sur le revenu afin de rendre le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) plus accessible pour les personnes souffrant de T1D. Des infirmiers praticiens partout au pays – qui ont récemment été autorisés à certifier le CIPH – pensent que la mesure législative proposée offre une plus grande équité fiscale et un allégement financier essentiel aux patients et à leurs familles. » 

Cannabis non médical

Le 18 avril 2018

Le 18 avril dernier, Karey Shuhendler, responsable de programmes à l’AIIC, et Lynda Balneaves ont comparu devant le Comité permanent sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour se prononcer sur le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis.

L’AIIC a proposé deux modifications déterminantes au projet de loi :

  1. Exempter le cannabis à des fins médicales de l’application des articles 8 et 9 du projet de loi C-45 non seulement pour préserver l’accès adéquat à la substance dans le cadre d’un régime de cannabis médical distinct.
  2. Ne pas imposer de sanctions pénales aux jeunes qui sont en possession de cannabis. Le gouvernement devrait plutôt recourir à la justice réparatrice à titre de principe directeur pour sanctionner la possession chez les jeunes.

Veuillez consulter la transcription de la réunion pour lire la présentation de l’AIIC, y compris les questions du Comité. En mai, l’AIIC a déposé sa soumission au Comité.

Le 14 septembre 2017

L’AIIC a comparu devant le Comité permanent de la santé dans le cadre de son étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois. Karey Shuhendler, responsable de programmes, politiques publiques l’AIIC, et Lynda Balneaves, professeure, infirmière autorisée et chercheuse sur le cannabis médical et non médical, ont fait une présentation pour le compte de l’AIIC.

Août 2017

L’AIIC a donné un aperçu de ses recommandations visant à renforcer le projet de loi, qui est sensé légaliser le cannabis non médical au Canada d’ici le 1er juillet 2018. La soumission de l’AIIC [PDF, 186,5 Ko] dans le cadre de la consultation prébudgétaire pour 2018 de la Chambre des communes contient aussi une recommandation clé que le gouvernement fédéral aurait avantage à envisager : Que le gouvernement fédéral investisse 125 millions de dollars sur cinq ans dans l’éducation du public, avec un financement continu de 2 millions de dollars par année pour mener une campagne de sensibilisation au cannabis fondée sur la réduction des méfaits qui ciblera les jeunes et les adultes (avant l’adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis).

Le 18 décembre 2017

Le 18 décembre 2017, l’AIIC a répondu à la consultation de Finance Canada sur sa Proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis. Dans sa soumission, l’AIIC a recommandé que la Loi sur la taxe d’accise du gouvernement fédéral soit modifiée à un taux nul pour le cannabis médical.

Juillet 2017

À la suite de la rencontre estivale du Conseil de la Fédération en juillet 2017, Barb Shellian, présidente de l’AIIC, a fait la déclaration suivante :
« Nous incitons tous les gouvernements provinciaux et territoriaux à travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral pour veiller à adopter une approche pancanadienne en santé publique et à investir dans des stratégies de prévention afin de réduire les conséquences sanitaires, sociales et économiques indésirables de la consommation du cannabis. L’AIIC félicite les premiers ministres d’avoir convenu d’établir un groupe de travail provincial et territorial sur le cannabis ».

Octobre 2017

À la suite de la réunion des ministres de la Santé provinciaux, territoriaux et fédéral en octobre 2017, Mme Shellian a réitéré la demande de financement de l’AIIC au gouvernement fédéral pour une campagne de sensibilisation visant à réduire les méfaits du cannabis chez les jeunes et les adultes.

Résistance antimicrobienne

Le 15 juin 2017

Karey Shuhendler, responsable de programmes, politiques publiques l’AIIC, et Yoshiko Nakamachi, experte en résistance antimicrobienne dans les soins infirmiers, ont comparu devant le Comité permanent de la santé à la Chambre des communes pour présenter les recommandations sur la résistance antimicrobienne.

Les recommandations soulignant la nécessité d’une action immédiate sur cette menace pour la santé se trouvent dans un mémoire [PDF, 224,8 Ko] soumis au comité. La soumission prébudgétaire pour 2018 [PDF, 186,5 Ko] de l’AIIC dans le cadre de la consultation prébudgétaire de la Chambre des communes contient aussi ces recommandations importantes.

Soins de fin de vie

Aide médicale à mourir

Le 17 juin 2016

L’AIIC était heureuse de constater l’adoption réussie du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir). Karima Velji, présidente sortante de l’AIIC, a fait la déclaration suivante :

« En adoptant le projet de loi C-14 aujourd’hui, les membres du Parlement ont éliminé l’incertitude entourant l’aide médicale à mourir. Bien que la loi contribuera à l’harmonisation des approches partout au Canada, un travail exhaustif est encore requis entre les provinces et territoires et les intervenants en soins de santé, y compris les organismes de réglementation, les enseignants et les employeurs pour assurer cette harmonisation partout au Canada. »

Le 14 avril 2016

Après le dépôt du projet de loi C-14, deux comités parlementaires ont invité l’AIIC à proposer des modifications à la loi :

  • Le 4 mai 2016 : Carolyn Pullen, chef des programmes et politiques à l’AIIC, s’est présentée à une session devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne à la Chambre des communes, à laquelle participait aussi l’Association canadienne des infirmières et infirmiers en pratique avancée et la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada. L’AIIC a surtout recommandé de simplifier la terminologie entourant un problème de santé « grave et irrémédiable », la base des demandes d’aide médicale à mourir, ainsi que de souligner l’importance de permettre à une personne de refuser des traitements qu’elle trouve inacceptables.
  • Le 5 mai 2016 : Carolyn Pullen et Josette Roussel, responsable de programmes, pratiques et politiques infirmières à l’AIIC, ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude préliminaire sur le projet de loi C-14. L’AIIC a abordé plusieurs points à la séance, dont l’importance d’assurer l’accès universel aux soins de fin de vie (y compris les soins palliatifs et l’aide à mourir), les valeurs individuelles et les protections du Code criminel pour le personnel infirmier et les autres fournisseurs de soins de santé.

    Consulter nos mémoires

L’AIIC a aussi publié deux déclarations sur le projet de loi C-14 : le 14 avril, après la première lecture du projet de loi à la Chambre des communes et le 17 mai.

Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (PDAM)

Le 27 janvier 2016

Anne Sutherland Boal, ancienne directrice générale de l’AIIC, et Josette Roussel, responsable de programmes, pratiques et politiques infirmières, se sont présentées devant le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (PDAM) pour présenter le mémoire [PDF, 331 Ko] de l’AIIC sur l’aide médicale à mourir (AMM). D’autres groupes d’intervenants, dont l’AMC, ont aussi participé à cette séance.

Pour tenter d’aider le personnel infirmier à offrir des soins éthiques et compétents optimaux à tous les patients, Mme Sutherland Boal a souligné six priorités :

  • des mesures de sécurité pour appuyer la prise de décisions individuelles des patients ;
  • l’accès équitable et opportun aux renseignements sur les options de fin de vie, y compris les soins palliatifs et l’aide médicale à mourir ;
  • l’appui au choix du patient grâce à une approche axée sur les patients ;
  • des mécanismes de qualité et de sécurité ;
  • l’accès équitable au soutien psychologique pour les fournisseurs de soins de santé ;
  • la protection du personnel infirmier et des autres fournisseurs de soins de santé conformément au Code criminel.

Avant la présentation, Mme Roussel a accordé une entrevue (à partir de 24 min., 33 sec.) sur le sujet pour la Revue politique, une émission de la chaîne d’affaires publiques canadienne.

Février 2016

Le comité mixte a déposé son rapport final le 25 février 2016, et l’AIIC l’a accueilli en publiant une déclaration. Le 16 février 2016, Mme Sutherland Boal a aussi participé à une discussion de groupe organisée par la publication The Hill Times sur cet enjeu. L’article d’Ally Foster intitulé Physician-Assisted Death Law Needs “Clear Definitions” offre une bonne récapitulation de l’événement, qui a été modéré par Catherine Clark.

Soins palliatifs

Le 9 mars 2017

Josette Roussel, responsable de programmes, pratiques et politiques infirmières à l’AIIC, a comparu devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes pour présenter les modifications proposées par l’AIIC au projet de loi C-277 [PDF, 248,3 Ko], Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.

Certaines des modifications proposées par l’AIIC (recommandations 2, 4 et 5) ont été adoptées dans le rapport final du Comité.

Le 19 octobre 2017

Carolyn Pullen, chef des programmes et politiques à l’AIIC, a présenté d’autres modifications au Comité permanent sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la façon de renforcer le projet de loi C‑277.

Notre mémoire à l’intention du Comité sénatorial présentait des recommandations proposées par l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada afin de fournir des services de santé plus équitables aux populations autochtones du Canada. Nous sommes heureux de constater que le rapport final du comité (publié le 31 octobre 2017) « exhorte le gouvernement fédéral à accorder des fonds supplémentaires pour la prestation de soins palliatifs à domicile dans les régions rurales et éloignées et dans les collectivités autochtones ».

Démence

Le 24 mars 2016

Carolyn Pullen, chef des programmes et politiques à l’AIIC, a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie afin de présenter nos recommandations pour son étude sur la démence. Dans notre mémoire [PDF, 382,1 Ko], nous avons présenté quatre recommandations :

  • établir une commission nationale pour mieux intégrer les soins de santé à l’intention des Canadiens ;
  • élaborer une stratégie nationale sur la démence en vue de promouvoir une transition vers des soins à domicile et communautaires ;
  • déployer les innovations en soins attentionnés aux personnes atteintes de démence ;
  • accroître le soutien aux aidants familiaux.

Huit des recommandations de l’AIIC se sont retrouvées dans le rapport final du Comité intitulé La démence au Canada : Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence.

Réduction des méfaits

Sites de consommation supervisée

Le 5 avril 2017

Lisa Ashley, responsable de programmes, perfectionnement professionnel à l’AIIC, et Meaghan Thumath, infirmière-conseillère principale en santé publique pour l’AIIC, ont comparu devant le Comité permanent sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois. L’AIIC a proposé des modifications dans son mémoire soumis au comité [PDF, 270,7 Ko].

Les modifications proposées par l’AIIC au projet de loi étaient étayées par une fiche de renseignements [PDF, 154,9 Ko] (visant à dissiper les mythes sur les sites de consommation supervisés) qui a été affichée sur les médias sociaux au cours de la période où le projet de loi faisait l’objet d’un examen au Sénat.

Mai 2017

À la suite du dépôt du rapport du comité, l’AIIC a rédigé une lettre le 15 mai 2017, à la ministre de la Santé qui exprimait des préoccupations entourant les modifications que la ministre avait acceptées.

Soins à domicile

Mars 2017

L’AIIC était satisfaite des investissements accordés aux soins à domicile dans le budget fédéral de 2017.

L’AIIC a formulé deux recommandations budgétaires, dont la reddition de comptes relative au financement fédéral dans les soins à domicile et l’accès équitable à des soins communautaires de grande qualité, financés par l’État.

Le 20 octobre 2017

Dans une déclaration, (à la suite de la réunion des ministres de la Santé provinciaux, territoriaux et fédéral), Barb Shellian, présidente de l’AIIC, s’est prononcée, :
« Il est encourageant de constater que les ministres de la Santé se font plus précis quant à l’élaboration d’une série ciblée d’indicateurs communs démontrant l’énorme progrès réalisé pour améliorer les soins à domicile dans tout le Canada, comme l’exigeait les récentes ententes bilatérales en santé.»

Santé autochtone

L’AIIC travaille étroitement avec l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada (AIIAC) pour trouver des moyens d’améliorer la santé des Autochtones. Bon nombre de nos recommandations au gouvernement fédéral sont fondées sur le travail que l’AIIAC a mené dans le domaine.

Les soumissions prébudgétaires de l’AIIC pour les budgets fédéraux de 2017 et de 2018 présentaient des recommandations pour appuyer la santé des Autochtones.

Février 2017

Dans sa soumission de février 2016 au Comité permanent des finances, l’AIIC exhortait le gouvernement fédéral à investir dans l’éducation des étudiants autochtones et dans le perfectionnement professionnel des fournisseurs de soins de santé desservant les communautés rurales et éloignées du Canada.

Août 2017

Dans son mémoire d’août 2017 [PDF, 186,5 Ko] au même comité, l’AIIC demandait du soutien fédéral pour les programmes d’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire pour le compte des étudiants  autochtones. L’AIIC a également exigé que des investissements soient effectués dans les services de santé et les programmes de perfectionnement professionnel pour les fournisseurs de soins de santé et les communautés autochtones.

Déterminants sociaux de la santé

Novembre 2015

La première lettre [PDF, 96,5 Ko] au premier ministre Justin Trudeau de l’AIIC insistait sur la façon dont le nouveau gouvernement libéral (élu en octobre 2015) devrait s’attarder à la mise en œuvre d’une approche ayant pour thème La santé dans toutes les politiques qui fait état des principes de soins de santé primaires.

Dans sa lettre, Karima Velji, présidente sortante de l’AIIC, déclare :
« Afin de faire preuve d’efficacité, le gouvernement fédéral devrait prendre l’initiative d’intégrer cette approche à tous ses programmes, politiques et législation avant leur mise en œuvre. Comme le souligne le Plan d’action national sur la santé dans toutes les politiques de l’AIIC [PDF, 513,2 Ko], la stratégie devrait solliciter tous les intervenants essentiels comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes et organismes de soins de santé et le public canadien. Les résultats profiteraient à tous les Canadiens. »

L’AIIC a aussi demandé à chaque palier gouvernemental de prendre action sur la question du changement climatique. Nous avons envoyé une lettre [PDF, 96,9 Ko] au premier ministre Trudeau le 17 novembre 2015, et une lettre distincte [PDF, 119,8 Ko] le 29 février 2016, aux premiers ministres de tout le Canada.

Octobre 2017

Récemment, l’AIIC a soumis un mémoire intitulé Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens [PDF, 2 Mo] au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. L’AIIC a recommandé de protéger les ménages à faible revenu dans les coopératives sans but lucratif, tout en continuant d’offrir des subventions pour le loyer fondé sur le revenu de ces ménages.

Le 29 mars 2018, le Comité a déposé son rapport final, Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés. Le rapport a adopté la recommandation de l’AIIC de promouvoir le programme Nouveaux horizons pour les aînés visant à renforcer l’inclusion sociale pour les gens isolés/

Programme national d’assurance-médicaments

Le 16 mai 2016

Lisa Ashley, responsable de programmes, perfectionnement professionnel à l’AIIC, a formulé les recommandations de l’AIIC au Comité permanent de la santé dans le cadre de son étude sur l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Une des recommandations de l’AIIC [PDF, 300,5 Ko] était la couverture-médicaments exhaustive, universelle, publique et abordable qui assurerait l’accès selon les besoins et non selon la capacité de payer.

Commerce international

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Le 16 juillet 2017

L’AIIC a soumis une réponse [PDF, 260,6 Ko] exhortant le gouvernement fédéral à tenir des consultations publiques pour aider le pays à se préparer à la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec les États-Unis et le Mexique.

Les questions qui préoccupent l’AIIC touchent l’emploi transfrontalier des infirmières et infirmiers praticiens, la protection des renseignements personnels du personnel infirmier qui passe l’examen par l’intermédiaire d’une société américaine et le maintien des obstacles sur les produits qui posent une menace à la santé publique.

Entente de Partenariat transpacifique (PTP)

Le 31 mai 2016

Carolyn Pullen, chef des programmes et politiques à l’AIIC, a comparu devant le Comité permanent du commerce international pour présenter les recommandations de l’AIIC [PDF, 218,8 Ko] dans le cadre de sa consultation publique sur l’accord du Partenariat transpacifique.

Elle a souligné les recommandations de l’AIIC, qui misaient sur la façon dont le partenariat transpacifique pourrait faire augmenter le coût des médicaments et rendre la faisabilité d’un programme national pour les médicaments d’ordonnance moins viable. Une recommandation décrivait aussi les défis que pose le Partenariat transpacifique à la capacité du Canada de réglementer les services de santé.