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Déclaration d’Anne Sutherland Boal sur le projet de loi C-14

Ottawa, le 17 mai 2016 — « L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) croit que l’approche proposée quant au projet de loi C-14 démontre que le gouvernement fédéral comprend et reconnaît manifestement le rôle du personnel infirmier dans l’aide médicale à mourir (AMM), à la fois pour le personnel infirmier qui prodigue des soins primaires, comme dans le cas des infirmières et infirmiers praticiens (IP), que pour celui faisant partie d’une équipe de soins de santé interdisciplinaire. Les IP de tout le Canada prodiguent des soins complets à une population de tout âge, dans de nombreux contextes, et sont autorisés, entre autres, à assumer des rôles d’évaluation, d’admission à l’hôpital, de prescription de médicaments et d’aiguillage des patients. Actuellement, plus de 4 500 IP sont les fournisseurs de soins principaux de plus de trois millions de Canadiens.

« Le projet de loi C-14 : Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) vise à assurer que le Canada dispose d’un système de soins de santé plus compatissant qui permet aux patients présentant un problème de santé grave et irrémédiable de prendre des décisions entourant la fin de leur vie. L’AIIC croit que le projet de loi, lorsqu’il sera adopté, sera compatissant et conférera une protection aux patients, aux familles et aux fournisseurs de soins. En effet, la législation proposée offre des mesures de sauvegarde pour protéger les Canadiens les plus vulnérables et une protection au personnel infirmier et à l’équipe de soins élargie contre les poursuites au criminel.

« L’aide médicale à mourir est un enjeu extrêmement délicat. Le personnel infirmier du Canada partage les préoccupations de tous les Canadiens en ce qui concerne ce projet de loi et comprend les nombreuses facettes de la question soulevées par tous les partis. Depuis près de deux ans, l’AIIC tire parti de toutes les occasions qui se présentent à elle pour formuler des conseils et des modifications dont la loi proposée peut tenir compte, tout comme d’innombrables autres groupes et personnes. À cette étape cruciale, nous appuyons l’adoption du projet de loi.

« L’adoption du projet de loi C-14 n’est qu’un début. Les provinces et les territoires, ainsi que les nombreux intervenants, dont les organismes de réglementation des soins infirmiers, les enseignant(e)s et les employeurs, ont encore beaucoup de pain sur la planche. Par conséquent, l’AIIC est résolue à travailler avec des partenaires en soins infirmiers des paliers fédéral, provinciaux et territoriaux en vue d’élaborer un cadre national sur l’AMM à l’intention du personnel infirmier, en parallèle avec des soins palliatifs et de fin de vie améliorés.

« L’AIIC appuie l’adoption rapide du projet de loi C-14. Au fil de la mise en œuvre et de l’élaboration des pratiques entourant l’aide médicale à mourir, nous poursuivrons le travail constructif avec le gouvernement fédéral, les parlementaires et les gouvernements provinciaux et territoriaux (par l’entremise de nos membres provinciaux et territoriaux et groupes de spécialité en soins infirmiers, dont l’Association canadienne des infirmières et infirmiers en pratique avancée et la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada) afin de prodiguer avec compassion des soins de fin de vie sûrs à tous les Canadiens. »

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Kevin Ménard
Conseiller en communications
Association des infirmières et infirmiers du Canada
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