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Ottawa, le 4 juin 2018 — L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) estime que le Sénat a une occasion unique de renforcer le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (la Loi sur le cannabis), au cours de la troisième lecture en Chambre cette semaine.

« Si les sénateurs veulent vraiment renforcer la législation proposée », déclare M^me Barb Shellian, présidente de l’AIIC, « ils peuvent le faire en adoptant deux modifications déterminantes que l’AIIC a recommandées en avril dernier au Comité permanent sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie » :

• Exempter le cannabis à des fins médicales de l’application des articles 8 et 9 du projet de loi C-45 non seulement pour préserver l’accès adéquat à la substance dans le cadre d’un régime de cannabis médical distinct.
• Ne pas imposer de sanctions pénales aux jeunes qui sont en possession de cannabis. Le gouvernement devrait plutôt recourir à la justice réparatrice à titre de principe directeur pour sanctionner la possession chez les jeunes.

« Lorsqu’elle a comparu devant le Comité sénatorial, l’AIIC a demandé à préserver l’accès au cannabis à des fins médicales selon les principes d’accès et d’équité. Ce qui veut dire l’accès aux produits appropriés, l’accès sans fardeau financier excessif et l’accès à la supervision clinique et des soins pour les personnes ayant recours au cannabis à des fins médicales. Sans une telle supervision clinique, nous laissons les patients s’auto-médicamenter et se débrouiller seuls », explique M^me Shellian.

« Notre deuxième modification protégerait nos jeunes citoyens, surtout les plus vulnérables. L’AIIC croit qu’un dossier criminel peut entraîner des torts considérables. C’est pourquoi nous recommandons de ne pas imposer de sanctions pénales aux jeunes en possession de cannabis et qu’une approche de justice réparatrice soit adoptée. »

Ces deux modifications sont aussi comprises dans le Mémoire de l’AIIC soumis au Comité.

« Nous encourageons le Sénat à inclure toutes les recommandations de l’AIIC, y compris celles liées à la vente et à la promotion du cannabis et d’accessoires connexes, en plus d’envisager la promotion et la consommation liées à l’alcool », ajoute M^me Shellian.

« Faisons les choses de la bonne façon. Le projet de loi C-45 représente une occasion unique pour les législateurs de réduire les méfaits associés au cannabis non médical et au marché illicite. »

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L’Association des infirmières et infirmiers du Canada est la voix professionnelle nationale et mondiale des soins infirmiers au Canada représentant plus de 139 000 infirmières et infirmiers autorisés et infirmières et infirmiers praticiens. L’AIIC fait progresser la pratique et la profession infirmières afin d’améliorer les résultats pour la santé et de renforcer le système de santé public et sans but lucratif du Canada.

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David Granovsky
Responsable des relations gouvernementales
Association des infirmières et infirmiers du Canada
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